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CE & réglementation

Produits marqués CE en protection passive contre l'incendie

Qu'est-ce que le marquage CE?

Le marquage CE a deux objectifs :

  • la promotion du libre-échange de marchandises au sein de l'EEE (Espace Économique Européen)
  • l'harmonisation de la législation des pays de l'EEE en matière de sécurité des produits et de santé

Les produits ayant une marque CE peuvent être échangés librement à travers tout l'EEE (États membres de l'UE et Islande, Liechtenstein et Norvège). Des gouvernements nationaux ne peuvent imposer d'obligations supplémentaires. Des produits ne respectent pas les exigences de l'UE ? Il est interdit de leur apposer un marquage CE et ils ne peuvent être commercialisés dans l'EEE.

Le marquage CE est obligatoire s'il existe une hEN (norme européenne harmonisée) pour un produit particulier. Vous pouvez chercher parmi les hEN actuelles: LINK

Dans la hEN pertinente, référez-vous au champ d'application pour voir s'il couvre votre produit. L'annexe ZA énonce toutes les informations relatives au marquage CE : comment étiqueter, que tester, de quel « niveau » relève votre produit, ...

Dans le cadre du Règlement Produits de Construction (RPC, ou CPR en anglais), à partir du 1er juillet 2013, il est obligatoire d'apposer un marquage CE sur tout produit pour lequel il existe une hEN. Aucune norme harmonisée n'est disponible jusqu'à présent pour les passages et les joints.

Marquage CE volontaire

Il est possible d'obtenir une marque CE pour un produit qui n'est pas encore couvert par une hEN. L'opération se base sur une ETA (évaluation technique européenne).

Par exemple, pour un type de collier déterminé, un TAB (organisme d'évaluation technique) peut délivrer une ETA.

http://www.oryx.pro/sites/default/files/eta.gifLes caractéristiques essentielles, reprises ci-dessous, sont fournies dans l'ETA par les performances atteintes:

  • ​stabilité et résistance mécanique
  • sécurité en cas d'incendie
  • hygiène, santé et environnement
  • sécurité d’utilisation
  • protection contre le bruit
  • économies d’énergie et isolation thermique
  • utilisation durable des ressources naturelles

En ce qui concerne l'exigence relative au feu des passages résistant au feu, c'est l'ETAG 026-2 qui est employé. Il s'agit d'un Guide pour l'agrément technique européen, un document indiquant comment respecter les différentes exigences (caractéristiques essentielles). Par exemple, pour la résistance au feu, on se réfère à la norme d'essai européenne EN 1366-3.

Le marquage CE basé sur une ETA ne s'applique qu'au fabricant ayant demandé et obtenu l'ETA pertinente. Il communiquera ses coordonnées, les performances déclarées et l'usage visé du produit dans la déclaration des performances (DoP). La DoP mentionnera également la hEN ou l'ETA appliquée.

Pourquoi un marquage CE volontaire ?

ORYX® fait partie d'une organisation européenne et veut être à la pointe en termes de réglementation et de solutions testées en Europe. La demande de produits marqués CE croît. Et cela simplement parce que, en Europe, les « produits de construction » doivent porter la marque CE lorsqu'une hEN existe.

Actuellement, la norme européenne harmonisée relative aux joints des passages est toujours en cours d'élaboration, mais il est certain qu'elle paraîtra.

Résumé du règlement n° 305/2011

Les règles des États membres exigent que les ouvrages de construction soient conçus et réalisés de manière à ne pas compromettre la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens, et à ne pas nuire à l’environnement. Ces règles ont une influence directe sur les exigences applicables

aux produits de construction. Ces exigences se retrouvent, à leur tour, dans les normes nationales applicables aux produits, les agréments techniques nationaux et les autres spécifications et dispositions techniques nationales concernant les produits de construction. En raison de leur disparité, ces exigences entravent les échanges à l’intérieur de l’Union.

La dernière phrase indique que les réglementations nationales sont si variées qu'elles entravent le commerce à l'intérieur de l'Union. L'Union européenne assure dès lors un pilotage et une régulation visant à utiliser les normes européennes.

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